Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser Notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres ayant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.

Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à Notre Service ou à certaines parties de celui-ci.

Pays désigne : le Québec, Canada.

Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne Alvéole inc., 4446 Boul. Saint-Laurent #900, Montréal, QC H2W 1Z5.

Contenu désigne tout contenu tel que du texte, des images ou d'autres informations que Vous pouvez publier, télécharger, lier ou rendre disponible de toute autre manière, quelle que soit la forme de ce contenu.

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Commentaires désignent les retours, innovations ou suggestions que Vous envoyez concernant les attributs, les performances ou les fonctionnalités de Notre Service.

Service désigne le Site web.

Conditions générales (également désignées par « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.

Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

Site web désigne Alvéole, accessible à l'adresse www.alveole.com

Vous désigne la personne accédant au Service ou l'utilisant, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation du Service et constituent l'accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés à Votre acceptation et à Votre respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.

En accédant au Service ou en l'utilisant, Vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales. Si Vous n'acceptez pas une partie de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés à Votre acceptation et à Votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez le Site web, et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la façon dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d'utiliser Notre Service.

Comptes utilisateurs

Lorsque Vous créez un compte chez Nous, Vous devez Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de Votre compte sur Notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que Vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées sous Votre mot de passe, que ce soit avec Notre Service ou un Service de médias sociaux tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer Votre mot de passe à des tiers. Vous devez Nous notifier immédiatement dès que Vous avez connaissance d'une violation de sécurité ou d'une utilisation non autorisée de Votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité, ou un nom qui n'est pas légalement disponible, un nom ou une marque de commerce soumis aux droits d'une autre personne ou entité sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Contenu

Votre droit de publier du contenu

Notre Service Vous permet de publier du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que Vous publiez sur le Service, y compris sa légalité, sa fiabilité et son adéquation.

En publiant du Contenu sur le Service, Vous Nous accordez le droit et la licence d'utiliser, modifier, représenter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur le Service et à travers celui-ci. Vous conservez tous Vos droits sur tout Contenu que Vous soumettez, publiez ou affichez sur le Service ou à travers celui-ci, et Vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence inclut le droit pour Nous de rendre Votre Contenu disponible aux autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser Votre Contenu conformément aux présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu Vous appartient ou Vous avez le droit de l'utiliser et de Nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes Conditions, et (ii) la publication de Votre Contenu sur le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits à la publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de quelque personne que ce soit.

Restrictions relatives au contenu

La Société n'est pas responsable du contenu des utilisateurs du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que Vous êtes seul(e) responsable du Contenu et de toutes les activités qui se produisent sous Votre compte, que ce soit par Vous ou par toute tierce personne utilisant Votre compte.

Vous ne pouvez pas transmettre de Contenu illégal, offensant, perturbant, dégoûtant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Les exemples de Contenu répréhensible incluent, sans s'y limiter :

• Contenu illégal ou faisant la promotion d'activités illégales.
• Contenu diffamatoire, discriminatoire ou malveillant, incluant des références ou commentaires sur la religion, la race, l'orientation sexuelle, le genre, l'origine nationale ou ethnique, ou d'autres groupes ciblés.
• Spam, contenu généré automatiquement ou aléatoirement constituant une publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu d'argent.
• Contenu contenant ou installant des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de logiciels, matériels ou équipements de télécommunications, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé aux données ou informations d'un tiers.
• Violation de droits de propriété intellectuelle de toute partie, y compris les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d'auteur, droits à la publicité ou autres droits.
• Usurpation de l'identité de toute personne ou entité, y compris la Société et ses employés ou représentants.
• Violation de la vie privée de tout tiers.
• Fausses informations et fonctionnalités.

La Société se réserve le droit, mais pas l'obligation, de déterminer à sa seule discrétion si tout Contenu est approprié et conforme aux présentes Conditions, de refuser ou de supprimer ce Contenu. La Société se réserve également le droit d'apporter des modifications de mise en forme et de changer la présentation de tout Contenu. La Société peut également limiter ou révoquer l'utilisation du Service si Vous publiez un tel Contenu répréhensible.

La Société ne pouvant pas contrôler tout le contenu publié par les utilisateurs et/ou des tiers sur le Service, Vous acceptez d'utiliser le Service à Vos propres risques. Vous comprenez qu'en utilisant le Service, Vous pouvez être exposé(e) à du Contenu que Vous pouvez trouver offensant, indécent, incorrect ou répréhensible, et Vous acceptez qu'en aucune circonstance la Société ne sera responsable de quelque manière que ce soit pour tout Contenu, y compris les erreurs ou omissions dans tout Contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de Votre utilisation de tout Contenu.

Sauvegardes du contenu

Bien que des sauvegardes régulières du Contenu soient effectuées, la Société ne garantit pas l'absence de perte ou de corruption de données.

Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, sans s'y limiter, par un Contenu corrompu avant d'être sauvegardé ou par des modifications survenant au moment où une sauvegarde est effectuée.

La Société fournira une assistance et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert pouvant affecter les sauvegardes du Contenu. Cependant, Vous reconnaissez que la Société n'assume aucune responsabilité liée à l'intégrité du Contenu ou à l'échec de la restauration du Contenu dans un état utilisable.

Vous acceptez de conserver une copie complète et exacte de tout Contenu dans un emplacement indépendant du Service.

Politique relative aux droits d'auteur

Violation de la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle le Contenu publié sur le Service porte atteinte aux droits d'auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle d'une personne.

Si Vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou autorisé(e) à agir en son nom, et que Vous estimez que l'œuvre protégée a été copiée d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur se produisant via le Service, Vous devez soumettre Votre avis par écrit à l'attention de Notre agent chargé des droits d'auteur par e-mail à info@alveole.buzz et inclure dans Votre avis une description détaillée de la prétendue violation.

Vous pouvez être tenu(e) responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d'avocat) pour avoir faussement représenté qu'un Contenu porte atteinte à Vos droits d'auteur.

Avis DMCA et procédure DMCA pour les réclamations de violation de droits d'auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à Notre agent chargé des droits d'auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire de l'intérêt protégé par le droit d'auteur.
• Une description de l'œuvre protégée que Vous prétendez avoir été violée, y compris l'URL (adresse de la page web) de l'emplacement où l'œuvre protégée existe ou une copie de l'œuvre protégée.
• L'identification de l'URL ou de tout autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le matériel que Vous prétendez être en infraction.
• Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration de Votre part indiquant que Vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration de Votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans Votre avis sont exactes et que Vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé(e) à agir en son nom.

Vous pouvez contacter Notre agent chargé des droits d'auteur par e-mail à info@alveole.buzz. Dès réception d'une notification, la Société prendra les mesures qu'elle juge appropriées à sa seule discrétion, y compris la suppression du contenu contesté du Service.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par Vous ou d'autres utilisateurs), ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par les droits d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois du Pays et des pays étrangers.

Nos marques de commerce et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de la Société.

Vos commentaires

Vous cédez tous les droits, titres et intérêts sur tout Commentaire que Vous fournissez à la Société. Si, pour quelque raison que ce soit, cette cession est inefficace, Vous acceptez d'accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de redevances et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ces Commentaires sans restriction.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendu être causé par ou en lien avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites web ou services.

Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si Vous enfreignez les présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si Vous souhaitez résilier Votre Compte, Vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de l'un quelconque de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par Vous via le Service ou 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, interruption d'activité, préjudice corporel, perte de vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels et/ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service Vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des pratiques commerciales, des performances ou des usages du commerce.

Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration d'aucune sorte selon laquelle le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d'erreurs, ou que les erreurs ou défauts pourront ou seront corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou de garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou la mise à jour de toute information ou de tout contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou les limitations sur les droits légaux applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans la plus grande mesure applicable en vertu du droit applicable.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l'Union européenne, Vous bénéficierez des dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu du droit applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur Notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder au Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié(e) par les conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, Vous pouvez Nous contacter :

Par e-mail : info@alveole.buzz

Par téléphone : 1-855-395-0395

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